Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Consortium AESA-UNITECH-IPEOS (ci-après « nous », « notre » ou « l’Organisation ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site PSJET Haïti (ci-après « le Site ») ou utilisez nos services.

Glossaire

Une donnée personnelle : Une donnée personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (ex : le nom, le prénom, l’adresse électronique) ou indirectement (ex : plaque d’immatriculation).

Traitement des données personnelles : Toute opération, ou tout ensemble d’opérations, effectuée avec ou sans l’aide de procédés automatisés, portant sur des données personnelles. Cela inclut notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces données.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Destinataire : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées.

Finalité du traitement : Objectif poursuivi par le traitement des données personnelles. Les données sont collectées pour un but précis, explicite et légitime, et ne peuvent pas être utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec cet objectif initial.

Délégué à la protection des données (DPO) : Fonction chargée par un organisme pour veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est chargé de s’assurer que l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’organisme sont conformes à la réglementation en vigueur.

Responsable du traitement

Consortium AESA-UNITECH-IPEOS est le responsable du traitement des données collectées sur le site PSJET Haïti.
Pour plus d'informations veuillez consulter nos Mentions légales.

Type de données collectées

Nous collectons uniquement les catégories de données strictement nécessaires :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion, mot de passe (haché), etc.
  • Données de contact : contenu des messages envoyés via formulaire (adresse e-mail, numéro de téléphone, fichiers joints, etc).
  • Données de navigation et techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système, d’exploitation, dates et heures de connexion, pages consultées, temps de session.
  • Données de facturation : (le cas échéant) quatre derniers chiffres de carte bancaire, historique des transactions, factures.

Méthode de collecte des données

Nous recueillons vos données personnelles par différents moyens, en fonction de la nature de l’information et du contexte :

  • Formulaires en ligne : lors de votre inscription, d’un contact via formulaire (contact, candidature, demande de devis, newsletter…), ou de tout envoi de message.
  • Cookies et traceurs : lors de votre navigation (cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies analytiques avec votre consentement préalable, etc).

Finalités et bases légales de traitement

Obligation légale : La collecte de vos données personnelles intervient dans le cadre de l’exécution
d’une obligation légale qui nous incombe, notamment pour :

  • La gestion de vos demandes

Consentement : La collecte de vos données personnelles peut reposer sur votre consentement, notamment pour :

  • L’envoi de la newsletter

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif, nos durées de conservation s’échelonnent généralement comme suit :

  • Données de contact via nos formulaires : 12 mois,
  • Newsletters : jusqu’à désinscription,
  • Cookies et traceurs analytiques : 13 mois maximum.

Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

En cas de transferts de données personnelles dans le cadre d’utilisation de certains services confiés à des prestataires de confiance, nous veillons à prendre les mesures nécessaires et adéquates afin d’assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

Transfert de données hors Union Européenne : Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données confiées par les administrés, de garantir leur confidentialité et leur intégrité, et d’éviter tout accès non autorisé.

Sous-traitance

Lorsque nous faisons appel à un prestataire, nous ne communiquerons les données personnelles qu’après avoir obtenu de sa part un engagement et des garanties quant à sa capacité à respecter les exigences de sécurité et de confidentialité, et nous concluons avec lui un contrat conforme à la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Mise à jour

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Elle pourra faire l'objet de mises à jour afin de rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux évolutions de nos pratiques.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs.

Tout utilisateur de notre site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les cookies utilisés par notre site :

  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies améliorent ou personnalisent votre expérience sur le site en mémorisant vos préférences ou en fournissant des services spécifiques. Ils ne sont pas indispensables mais facilitent la navigation.
  • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, comme le nombre de visites, les pages les plus consultées, et les sources de trafic. Ils aident à mesurer et améliorer les performances du site.
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Dernière mise à jour : 06/10/2025